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Lettre rupture conventionnelle : que faut-il savoir sur la rupture conventionnelle ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail concerne principalement les salariés qui ont un contrat de travail à durée indéterminée. Pour y mettre fin, il faut entamer la procédure de rupture conventionnelle, procédure qui nécessitera la rédaction de nombreuses lettres.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail, qu’est-ce que c’est ?

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est une procédure qui a été introduite par la loi travail afin de permettre au salarié et à son employeur de s’entendre sur les termes de l’arrêt d’un CDI (contrat à durée indéterminée).

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est donc très différente d’une démission ou d’un licenciement légal. En effet, la rupture conventionnelle ne peut pas être obligée ou imposée à l’une des parties (salarié ou employeur), mais les deux doivent être totalement d’accord pour engager et continuer la procédure. Il existe même un délai d’une quinzaine de jours entre l’instant de la première signature et l’envoi de la rupture conventionnelle à l’homologation concernée pour que les partise puissent bien réfléchir et se rétracter si besoin et ce, en exerçant leur droit de rétraction.

Ainsi, la rupture conventionnelle d’un contrat de travail met le salarié et l’employeur sur un pied d’égalité, si bien qu’ils vont s’entretenir une ou plusieurs fois afin de discuter des clauses du contrat de fin ainsi que de la convention de la rupture. Pendant ces entretiens, les parties peuvent négocier les détails du contrat.

La rupture conventionnelle d’un contrat de travail est très recommandée au salarié en CDI parce qu’elle lui permet de toucher des indemnités payées par l’employeur et leur accorde également le droit de postuler chez pôle emploi pour toucher les allocations chômage.

Quelles sont les différentes lettres qui suivent une procédure de rupture conventionnelle ?

Avant de parler des conditions de rédaction, il faut savoir que la rupture conventionnelle n’est pas réellement encadrée par loi, ce qui laisse libre champ au salarié et l’employeur dans la procédure.

Durant cette procédure, l’employeur et le salarié seront amenés à écrire plusieurs lettres :

  • La lettre d’initiation de la rupture conventionnelle qui doit être écrite et signée par la partie qui veut commencer la procédure. Cette lettre doit être adressée à la seconde partie (salarié ou employeur).
  • Si l’une des parties décide d’être assistée lors des entretiens de la procédure de rupture conventionnelle, celle-ci doit également écrire une lettre qu’elle devra adresser et remettre à la seconde partie préalablement.
  • Si l’une des deux parties veut exercer son droit de rétraction, elle est dans l’obligation d’écrire une lettre adressée et remise à la seconde partie.

Vous pouvez trouver des modèles de ces lettres sur internet.